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L’application CONTOUR®Diabetes - Protection des données

Date d’entrée en vigueur : 1er Juillet 2016

Cette application mobile (cette "Application") a été développée et est exploitée par Ascensia Diabetes Care Holdings SA ("Ascensia", "nous", "nos" ou "notre"). Conformément au Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, Ascensia Diabetes Care Holdings AG est le maître du fichier.

Ascensia a conscience du fait que votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles sont des préoccupations importantes et c’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection de vos informations personnelles. Cette politique établit les principes selon lesquels sera effectué le traitement des informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous et elle vous informe sur nos mesures de sécurité ("Politique de confidentialité").

La présente Politique de confidentialité ainsi que le contrat de licence d’utilisateur final sont applicables à l’utilisation de l’Application et ses services associés, dès lors que vous aurez téléchargé l’Application sur votre appareil.

En téléchargeant cette Application et en vous enregistrant pour l’utiliser, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Ascensia, tel qu’il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. Cela inclut le traitement de vos informations de santé connectées par l’Application à la gestion des soins liés à votre diabète. Veuillez ne pas télécharger ou utiliser cette Application si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles ou de santé soient traitées par cette Application.

Veuillez notez que "Ascensia Diabetes Care" a été établi en 2016 suite à la vente du Bayer Diabetes Care business. Votre appareil de mesure CONTOUR® peut contenir des marques Bayer pendant la période de transition après-vente et/ou votre appareil de mesure CONTOUR® peut être commercialisé par Bayer dans votre pays de résidence selon une entente de distribution conclue avec Ascensia. Toute question à ce sujet devra être adressée à Ascensia.

Recueil d’informations personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données suivantes vous concernant:

Chaque fois que vous utilisez l’Application, les informations suivantes seront recueillies systématiquement :

Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles pour pouvoir utiliser l’Application, à l’exception des informations nécessaires au téléchargement et/ou à l’utilisation celle-ci.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles de la façon suivante:

Ascensia peut également créer, consulter, conserver, utiliser et divulguer auprès de tiers chercheurs des données agrégées, anonymes ou dépersonnalisées dérivées des services liés à l’Application à fin de déterminer et d’améliorer l’efficacité des modes et thérapies de gestion du diabète en vue d’étudier et d’évaluer la façon dont l’Application et ses services de cloud computing sont fournis et utilisés, d’évaluer la performance ou l’impact sur les utilisateurs (y compris les données démographiques des utilisateurs, comme la zone géographique), d’évaluer la performance et l’interface avec les lecteurs de glycémie, d’améliorer la fonctionnalité et les caractéristiques de l’Application et/ou des services de cloud computing, de valider les mises à niveau de l’Application, ou en vue de développer des produits.

Ascensia peut aussi collecter et utiliser les informations techniques de vos appareils et logiciels connexes, le matériel et les périphériques qui sont basé sur l’internet ou sans fil pour améliorer nos produits et services et pour nous permettre de vous fournir la fonctionnalité disponible sur l’Application.

Marketing

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous fournir, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir, du matériel de marketing:

Si vous êtes déjà client, l’entreprise locale d’Ascensia Diabetes Care ne vous contactera que par courrier électronique ou par SMS pour vous donner des informations sur des produits et services similaires. Si vous êtes un nouveau client, et dans les territoires où nous autorisons des tiers sélectionnés à utiliser vos informations, vous serez contactés par nous (ou par ces tiers) par courrier électronique ou SMS, mais seulement si vous avez donné votre consentement exprès.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages marketing de votre entreprise local d’Ascensia, vous aurez la possibilité de vous désinscrire dans chaque communication que vous recevez. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante: privacy@ascensia.com

Divulgation des données personnelles

Ascensia ne divulguera des données personnelles à des tiers que dans les conditions suivantes

Nous pouvons également vous transmettre des données, par l’intermédiaire de notifications rappels ou alertes de l’Application pour vous communiquer les nouvelles évolutions, dont nous pensons devoir vous informer. Vous pouvez gérer les notifications push dans les paramètres de votre appareil mobile.

Lorsque des données personnelles sont fournit à nos mandataires, fournisseurs ou distributeurs pour des raisons de marketing, seule une quantité limitée de données personnelles, telles que le nom et l’adresse de courrier seront divulguées, et ces personnes n'auront pas accès aux données personnelles stockées dans votre compte dans le cloud. Nos mandataires sont autorisées d’utiliser vos données personnelles uniquement conformément à nos instructions.

Partage des données avec les professionnels de santé et autres personnes

L’Application peut comporter une option pour exporter des fichiers de l’Application vers un compte dans le cloud, si vous le souhaitez. Si vous choisissez de partager vos informations personnelles avec votre professionnel de santé ou d’autres personnes, veuillez-vous assurer lors de la transmission que les informations ne sont communiquées qu’aux personnes auxquelles elles sont destinées. Vous voudrez bien noter que cette communication concernant vos informations personnelles s’effectue à vos propres risques et que Ascensia n’a pas la responsabilité de protéger les informations que vous choisissez de communiquer à d’autres personnes au moyen de l’Application, ou de prévenir les actions des personnes recevant vos informations.

Dans le cas où vous choisiriez de communiquer à un tiers, notamment à votre professionnel de santé, votre médecin ou autre fournisseur de soins médicaux, vos données, Ascensia n’est pas responsable de la manière dont ladite tierce partie utilise les données. Dans les cas où vous décideriez de communiquer vos données, vous le feriez à vos seuls risques. Vous devez être conscient des risques associés au partage de vos données via l’internet, y compris le risque que ces données peuvent être interceptées par des tiers. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous décidez de communiquer vos données à des tiers.

Stockage d’informations personnelles

Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen ("EEE") ou en Suisse, les données personnelles dans votre compte dans le cloud seront conservées sur des serveurs situés au Royaume-Uni. Toutefois, nous pouvons avoir besoin d’accéder à distance et transférer vos données personnelles aux États-Unis pour vous fournir les services de soutien pour votre compte dans le cloud. Si vous résidez en Amériqu-du-Nord, y compris aux États-Unis et au Canada, les données personnelles dans votre compte dans le cloud seront conservées sur des serveurs situés aux États-Unis. Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis (p.ex. en Suisse ou à l’Allemagne), nous vous prions de comprendre qu’aux États-Unis, les lois sur la protection des données ne sont pas nécessairement équivalentes aux droits accordés par votre pays de résidence (p.ex. l’Allemagne). Les données personnelles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de la Suisse ou l’EEE, qui travaille pour Ascensia ou pour l’un de nos fournisseurs et est engagé dans la maintenance ou le support de l’Application ou l’exploitation du Service cloud. En transmettant vos données personnelles à Ascensia ou en téléchargeant et utilisant l’Application, vous consentez à de tels transferts, opérations de stockage ou traitements de vos données personnelles.

Ascensia met en œuvre des mesures de sauvegarde administratives, techniques et physiques appropriées qui sont raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées par Ascensia en relation avec l’Application. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données personnelles seront traitées en toute sécurité et en conformité avec la présente Politique de confidentialité.

Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Ascensia fera de son mieux pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises à l’Application, et toute transmission se fait à vos propres risques. Nous utiliserons des procédures rigoureuses et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher l’accès non autorisé à vos informations reçues.

Vos droits d’accès

À tout moment, à votre demande, Ascensia vous fournira les informations sur les données enregistrées concernant votre personne, inclus leurs origines, les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données personnelles, ainsi que le but de stockage. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Afin de déposer une demande, veuillez contacter Ascensia à privacy@ascensia.com ou à Ascensia Diabetes Care Holdings AG, Peter Merian-Strasse 90, case postale, 4052 Basel, Suisse. Nous traiterons cette demande conformément à toutes les lois locales et à nos politiques et procédures applicables à ce type de demandes.

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre appareil pour identifier de façon unique votre navigateur ou votre appareil. Nous utilisons des cookies et autres technologies similaires, comme les pixels, les balises Web et le stockage local, pour recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez l’Application et pour vous fournir des fonctions. Les cookies et autres technologies similaires nous permettent également d’optimiser et de simplifier l’utilisation de l’Application.

En téléchargeant et utilisant l’Application, vous acceptez l’usage des cookies par Ascensia. Nous utilisons les technologies suivantes :

CookieObjectif
Enregistrement de données d’analyse (Analytics Data Logging) L’Application recueille de petites quantités d’information à partir de votre appareil pour suivre des données, comme par exemple la façon dont vous utilisez l’Application et les problèmes qui pourraient survenir. Ces données d’analyse peuvent être transmises au cloud et nous permettent d’optimiser et de simplifier l’utilisation de l’Application

Vous pouvez bloquer des cookies en activant un paramètre de votre navigateur mobile qui vous permet de refuser le placement d’un cookie ou de tous les cookies. Toutefois, si vous réglez votre navigateur pour qu’il bloque tous les cookies (y compris les cookies essentiels), il se peut que vous n’ayez pas la possibilité d’utiliser l’Application tout entière, ou certaines parties de l’Application. Vous pouvez refuser à l’utilisation de Cookies et de technologies similaires en contactant Ascensia à privacy@ascensia.com.

Enfants

Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne recueillons ou ne traitons aucune donnée associée à une personne dont nous savons qu’elle est âgée de moins de 18 ans, à moins d’avoir le consentement préalable et vérifiable de son représentant ou tuteur légal. Ledit représentant ou tuteur légal a le droit, à sa demande, d’examiner les informations fournies par l’enfant et/ou de demander leur suppression. Si vous êtes un représentant ou tuteur légal avec des préoccupations concernant les données personnelles de votre enfant en relation avec l’Application, veuillez contacter Ascensia à l’adresse suivante : privacy@ascensia.com.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Toute modification de la présente Politique de confidentialité sera diffusée sur cette page, et nous vous avertirons par e-mail ou par une notification push de l’Application, le cas échéant.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à : privacy@ascensia.com.

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Mise à jour: 05. Octobre 2016